Rénovation énergétique : quelles aides possibles ?

Les diagnostics immobiliers sont incontournables lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. À la charge du propriétaire, ils représentent une dépense non négligeable. On se demande alors naturellement si une partie de ces frais peut être récupérée et si des aides financières permettent de couvrir ce coût.

Qu'on le dise tout de suite : il n'existe pas d'aides ou de subventions servant à financer directement la réalisation d'un diagnostic, même en partie. En revanche, des financements sont possibles dans le cadre de la rénovation énergétique. Dans les dispositifs exigeant certains diagnostics pour leur obtention, notamment le DPE et l'audit énergétique, ces derniers peuvent être inclus dans le montant de la prime ou de l'aide. Voyons quels sont ces dispositifs et comment y accéder.

Les aides de l'Anah

L'Anah (Agence nationale de l'habitat) est un établissement public administratif dépendant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Elle a pour mission d'améliorer le parc de logements privés existant et s'inscrit dans une problématique sociale et environnementale. Elle accompagne ainsi les collectivités dans leur politique de l'habitat et propose des aides financières aux propriétaires pour leurs travaux de rénovation.

Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou de crédits d'impôt. Elles sont généralement versées à la fin des travaux, mais une avance peut parfois être accordée dans certains cas.

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est la principale aide de l'État pour financer les travaux de rénovation énergétique. Elle permet de bénéficier d'une prime pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique, mais également d'un prêt à taux zéro pour financer les travaux d'économies d'énergie. Cette prime de transition énergétique vient remplacer le CITE, l'ancien crédit d'impôt ouvert pour certains travaux de rénovation énergétique.

Cette prime s'adresse aux résidences principales de plus de 15 ans et son montant dépend de plusieurs critères : le type de travaux effectués, le type de bâtiment, la localisation géographique et les revenus du foyer. Le montant de l'aide peut aller jusqu'à 20 000 € pour les ménages modestes et très modestes.

Dispositif Loc’Avantages

Le dispositif Loc'Avantages, reconduit jusqu'en 2027, permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôts à condition de louer leur bien à un loyer inférieur au prix du marché local, pour un locataire aux ressources modestes. Ce dispositif ouvre droit à une subvention pour des travaux de rénovation énergétique, accordée par l' Anah (Agence nationale de l'habitat), avant la mise en location. Les passoires thermiques sont en revanche exclues du dispositif.

La réduction d'impôt est calculée selon le montant du loyer : plus celui-ci est bas, plus la réduction est importante. Le taux peut monter jusqu'à 65 % pour le plus haut niveau de Loc'Avantages (Loc3), avec intermédiation locative, c'est-à-dire en confiant votre bien à une agence immobilière à vocation sociale ou alors à une association agréée par l’État, dans l'objectif de louer à des revenus modestes.

Ma Prime Logement Décent

Cette nouvelle aide remplace les dispositifs Habiter sain et Habiter serein dont l'objectif était de lutter contre l'habitat indigne. Cette prime permet de financer des travaux lourds visant à remettre en état des logements très dégradés, voire insalubres.

Elle s'adresse à tout propriétaire aux revenus modestes ou très modestes habitant un logement construit il y a plus de 15 ans et dans un état fortement dégradé, ou à tout propriétaire bailleur louant son bien à une personne aux revenus modestes (les critères sont alors identiques à ceux du dispositif Loc'Avantages). Les syndicats de copropriétaires peuvent aussi être concernés.

L'aide prend en charge 60 à 80 % du montant des travaux et peut monter jusqu'à 70 000 € pour les propriétaires occupants. Pour les propriétaires bailleurs, la prise en charge est de 25 à 35 % du montant des travaux avec un plafond de 80 000 €. Pour les copropriétés, c'est 50 % du montant des travaux, sans plafond maximum.

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Les entreprises qui vendent de l'énergie peuvent également proposer des aides pour la rénovation d'un logement : il s'agit des certificats d'économie d'énergie (CEE). C'est une obligation, encadrée par l'État, qui impose aux fournisseurs de promouvoir des actions pour l'économie d'énergie afin de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer ces aides.

Ils permettent ainsi de bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, telle que des primes, des prêts à taux bonifiés et la prise en charge de diagnostics dont le DPE. Ces aides concernent les propriétaires et locataires de résidences principales ou secondaires, construits depuis plus de 2 ans, pour des travaux d'amélioration énergétique.

Parmi les aides proposées dans le cadre des Certificats d'Économie d'Énergie, on retrouve les primes Coups de pouce énergie, telles que le coup de pouce chauffage, le coup de pouce thermostat, les coups de pouce rénovation performante ... Vous pouvez en savoir plus sur le site du ministère de l'Économie.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Vous pouvez obtenir un prêt sans intérêts, l'éco-prêt à taux zéro, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement ayant signé une convention avec l’État.

Trois grandes catégories de travaux peuvent être financées par ce prêt : les travaux de rénovation ponctuelle, les travaux de rénovation globale et les travaux de réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif. Les diagnostics nécessaires pour constituer le dossier de demande peuvent être intégrés au montant total financé.

L'éco-PTZ est attribué sans condition de ressources et concerne les propriétaires de logements de plus de 2 ans. Son attribution n'est pas automatique ni garantie et dépend de l'étude de votre dossier par l'établissement choisi.

Autres crédits bancaires

Prêt avance rénovation (PAR)

Le prêt avance rénovation est un prêt hypothécaire, ce qui sous-entend que le bien immobilier sert de garantie sur le prêt. Il est destiné aux propriétaires souhaitant financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il est sans conditions de ressources et son montant ne peut pas excéder la valeur du bien hypothéqué.

Il existe également le prêt avance rénovation sans intérêt (PAR+), destiné aux revenus modestes et donc sous conditions de ressources, pour la rénovation de résidences principales privées achetées depuis 2 ans ou plus. Ce prêt est à taux zéro pendant les 10 premières années, l'État prenant en charge les intérêts. Son montant est plafonné à 50 000 €.

Prêt d'accession sociale (PAS)

Il s'agit d'un prêt immobilier destiné aux revenus modestes souhaitant devenir propriétaire de leur résidence principale en l'achetant ou en la faisant construire, ou pour y réaliser des travaux d'amélioration, d'agrandissement ou d'économies d'énergie.

Dans ce dernier cas, les biens concernés sont ceux dont la demande de permis de construire date d'avant le 1^er juillet 1981 et pour un montant de travaux de 4 000 € minimum.

Ce prêt peut être demandé auprès d'un établissement de crédit qui a signé une convention avec l'État pour lui permettre de l'accorder. Les taux d'intérêt peuvent varier selon les établissements, donc n'hésitez pas à comparer plusieurs offres de prêt.

Prêt sur le livret Développement Durable et Solidaire

Le livret Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un livret d'épargne, anciennement appelé Codevi, dont le taux d'intérêt est fixé par l'État. Aligné sur le livret A, il est de 2,4 %. Les fonds collectés par les banques grâces aux LDDS sont destinés à financer la transition énergétique en octroyant en contrepartie des prêts développement durable aux épargants.

Vous pouvez ainsi obtenir un crédit pour des travaux de rénovation énergétique grâce aux fonds récoltés via les LDDS (éco-prêt, prêt vert, ...). Le montant, la durée et le taux du prêt diffèrent selon les banques et sont fixés librement, mais ces dernières ont l'obligation de proposer des taux attractifs. Vous n'êtes pas obligé de détenir un LDDS pour en bénéficier.

Le prêt développement durable est destiné aussi bien aux particuliers, aux copropriétés et aux professionnels du bâtiment, pour des résidences principales, secondaires ou en location, que les logements soient collectifs ou individuels.

La TVA à taux réduit de 5,5 %

Les propriétaires et locataires de résidences principales ou secondaires de plus de 2 ans peuvent aussi béneficier de la TVA à taux réduit pour leurs travaux de rénovation. Habituellement à 10 %, ce taux est réduit à 5,5 % pour certains travaux d'amélioration de performance énergétique. En sont exclus par exemple les gros équipements tels que les pompes à chaleur, les ascenseurs, l'installation de cuve à fioul, etc.

Propriétaires, bailleurs ou occupants, comme locataires, peuvent en béneficier. L'entreprise chargée d'entreprendre les travaux doit demander la signature d'une attestation confirmant l'âge du bien et la nature des travaux prévus : le taux réduit sera alors appliqué directement par l'entreprise sur la facture. La réalisation de diagnostics immobiliers est également concernée par la réduction de TVA, à condition qu'ils soient effectués dans le cadre de ces travaux de rénovation énergétique.

Dispositifs fiscaux : payer moins d'impôt grâce à vos travaux

Vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux destinés à encourager la transition énergétique dans le contexte de l'investissement locatif. Voici les principaux dispositifs.

Dispositif Denormandie

Cette aide fiscale est accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Son objectif est d'encourager la rénovation des logements anciens. Elle consiste en une réduction d'impôts sur le revenu et est destinée aux particuliers achetant un logement dans certaines zones, dans le but de le mettre en location après rénovation.

Les logements concernés sont ceux acquis entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2027. Depuis 2024, le dispositif a été étendu aux copropriétés en difficulté. Le logement doit être situé dans certaines communes particulières :

• Communes concernées par le programme national "Action cœur de ville"

• Communes ayant signé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT)

• Communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est particulièrement marqué : voir la liste des communes concernées

Pour bénéficier du dispositif, le logement doit être ancien et faire l'objet de travaux d'amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l'investissement. Il doit être non meublé et être loué comme logement principal pendant six, neuf ou douze ans. La réduction d'impôt correspond à respectivement 12%, 18% et 21% du prix du bien selon la durée de location. Elle est plafonnée à 300 000 € d'investissement.

Déficit foncier

Pour les propriétaires bailleurs réalisant des travaux de rénovation, il est possible de soustraire le montant des charges au montant des revenus fonciers. Ce montant peut ensuite être déduit du revenu global afin de réduire l'impôt sur le revenu.

Les biens concernés sont les non meublés en location, dans le cadre de travaux de réparation ou d'entretien. Les travaux de construction, reconstruction ou agrandissement ne sont pas éligibles.

Dispositif loi Malraux

Ce dispositif n'est pas destiné directement à la transition énergétique : son objectif est la sauvegarde du patrimoine architectural, en incitant à la rénovation des biens anciens d'exception en location et dédiés exclusivement au logement.

Les propriétaires peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu grâce à ce dispositif, à condition que les travaux soient réalisés dans des immeubles situés dans des secteurs où l'immobilier possède des caractéristiques historiques, culturelles et patrimoniales et dans des zones sauvegardées. La réduction peut atteindre 22% à 30% du montant des travaux selon la localisation du bien, avec un montant des travaux plafonné à 400 000 €.

Les travaux doivent concerner la totalité du bâtiment et doivent être autorisés par le préfet. Ils sont également suivis par les Architectes des Bâtiments de France (ABF), qui veillent à la préservation du patrimoine architectural et à la conformité des travaux avec les règles d'urbanisme. Les travaux de rénovation énergétique sont pris en compte tant qu'ils restent compatibles avec les objectifs du dispositif, à savoir la préservation du patrimoine culturel et urbain.

Les aides des collectivités locales

De nombreuses collectivités locales proposent des aides financières pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de chèques énergie ou d'éco-chèques. Leur attribution dépend géneralement du type de travaux réalisés, de la localisation géographique et des revenus du foyer, mais les critères et les conditions varient selon la collectivité.

Vous pouvez par exemple béneficier d'une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties après la rénovation énergétique d'un logement construit avant 1989, sous certaines conditions. Cette exonération a une durée de 3 ans et est conditionnée à un montant de plus de 10 000 € de travaux sur l'année précédente ou 15 000 € sur les trois années précédentes.

De nombreux autres aides et dispositifs locaux existent. Pour savoir quelles aides sont disponibles dans votre région, rendez-vous sur le portail de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement).

Quelques autres aides

Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)

Si vous bénéficiez d'une prestation familiale, la CAF peut vous accorder un prêt pour réaliser des travaux de rénovation ou d'isolation thermique dans votre résidence principale. Il s'adresse aux proriétaires et aux locataires, ainsi qu'aux assistant(e)s maternel(le)s gardant des enfants à domicile.

Ce prêt a un taux d'intérêt de 1 % et est remboursable dans la plupart des cas sur 3 ans (10 ans maximum selon les cas). Son montant peut atteindre 80 % du montant des travaux dans la limite de 1 067,14 €.

Aide des caisses de retraite

Les retaités du régime général, de l'État ou pensionnés civils peuvent toucher une aide de leur caisse de retraite pour réaliser des travaux dans leur logement, occupé à titre de résidence principale ou secondaire, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Ces travaux concernent :

• l'isolation thermique des pièces de vie

• l'aménagement des sanitaires

• le changement de chaudière

• le changement des revêtements de sol

• la motorisation des volets roulants

• l'accessibilité du logement

Les montants dépendent des ressources du ménage, du coût des travaux et du budget de la caisse conernée. Chaque caisse de retraite possède son propre barème et chaque demande est étudiée au cas par cas. Par exemple, l'aide octroyée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) peut monter jusqu'à 3 500 €.